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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation de l'une ou l'autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et comporter (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) en tout temps et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'intermédiaire du site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les droits liés aux marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu calomnieux ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ni autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi à l'échelle internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement municipal; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque façon que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du dévoiement, de l'usurpation d'identité par prétexte, de l'indexation automatisée, de l'exploration ou du moissonnage de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l'une ou l'autre des utilisations interdites.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur à moins que vous ou nous n'y mettions fin, et jusqu'à ce moment. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou nous soupçonnons que vous avez manqué, à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrions en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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